Décret n°87-889 du 29 octobre 1987

Article 6

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Article 6

Les personnels régis par le présent décret sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 4 novembre 1987

Les personnels régis par le présent décret sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur.

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