En vigueur depuis le 4 novembre 1987
Les personnels régis par le présent décret sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur.
Décret n°87-889 du 29 octobre 1987
Les personnels régis par le présent décret sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 novembre 1987
Les personnels régis par le présent décret sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur.
En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 1987
Source : Légifrance