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Décret n°87-86 du 10 février 1987

Article 9

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Article 9

Le service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'ensemble des questions relatives à l'élevage des équidés et aux activités hippiques.

A ce titre :

il conduit la politique d'orientation de la production et assure la conservation et l'amélioration des races ;

il contrôle l'utilisation des équidés et favorise leur commercialisation ;

il participe à l'exercice de la tutelle sur les courses et les paris ;

il contribue au développement de l'équitation ;

il participe aux travaux de recherche, à la diffusion du progrès technique et à la formation professionnelle ;

il gère le Fonds national des haras et des activités hippiques ;

il exerce la tutelle sur l'Institut du cheval.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 février 1987 · Abrogé le 4 juillet 1999

Le service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'ensemble des questions relatives à l'élevage des équidés et aux activités hippiques.

A ce titre :

  • il conduit la politique d'orientation de la production et assure la conservation et l'amélioration des races ;
  • il contrôle l'utilisation des équidés et favorise leur commercialisation ;
  • il participe à l'exercice de la tutelle sur les courses et les paris ;
  • il contribue au développement de l'équitation ;
  • il participe aux travaux de recherche, à la diffusion du progrès technique et à la formation professionnelle ;
  • il gère le Fonds national des haras et des activités hippiques ;
  • il exerce la tutelle sur l'Institut du cheval.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 février 1987 au samedi 3 juillet 1999

Source : Légifrance