Article précédent

Article suivant

Décret n°87-86 du 10 février 1987

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Des arrêtés du ministre de l'agriculture précisent en tant que de besoin l'organisation et les attributions des directions générales, directions et services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 février 1987 au samedi 3 juillet 1999

Source : Légifrance