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Décret n°87-86 du 10 février 1987

Article 1

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Article 1

Outre l'inspection générale de l'agriculture, le conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, le conseil général d'agronomie, le conseil général vétérinaire et le haut fonctionnaire de défense qui sont directement rattachés au ministre, l'administration centrale du ministère de l'agriculture comprend :

la direction générale de l'administration ;

la direction générale de l'alimentation ;

la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

la direction des affaires financières et économiques ;

la direction de l'espace rural et de la forêt ;

la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;

la direction de la production et des échanges ;

la direction des pêches maritimes et des cultures marines;

le service des haras, des courses et de l'équitation.

- le service de la communication ;

Sont en outre rattachés au cabinet du ministre le bureau administratif du cabinet, le bureau des moyens et des décorations ainsi que la mission de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 février 1987 · Abrogé le 4 juillet 1999

Outre l'inspection générale de l'agriculture, le conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, le conseil général d'agronomie, le conseil général vétérinaire et le haut fonctionnaire de défense qui sont directement rattachés au ministre, l'administration centrale du ministère de l'agriculture comprend :

  • la direction générale de l'administration ;
  • la direction générale de l'alimentation ;
  • la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
  • la direction des affaires financières et économiques ;
  • la direction de l'espace rural et de la forêt ;
  • la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;
  • la direction de la production et des échanges ;
  • la direction des pêches maritimes et des cultures marines;
  • le service des haras, des courses et de l'équitation.

- le service de la communication ;

Sont en outre rattachés au cabinet du ministre le bureau administratif du cabinet, le bureau des moyens et des décorations ainsi que la mission de défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mars 1997 au samedi 3 juillet 1999

En vigueur du jeudi 20 juillet 1989 au mercredi 26 mars 1997

En vigueur du mercredi 11 février 1987 au mercredi 19 juillet 1989

Source : Légifrance