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Décret n°87-851 du 19 octobre 1987

Article 23

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Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 35° JORF 24 mai 2006

En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au mardi 23 mai 2006

Au vu des procès-verbaux des jurys, l'autorité académique prononce la délivrance des diplômes. En cas d'erreur matérielle, elle apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.