Article précédent

Article suivant

Décret n°87-851 du 19 octobre 1987

Article 22

Créé le 1 janvier 1987

Les membres des jurys, leurs présidents et leurs vice-présidents sont nommés par les recteurs ou par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, par délégation des recteurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 35° JORF 24 mai 2006

En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au mardi 23 mai 2006

Les membres des jurys, leurs présidents et leurs vice-présidents sont nommés par les recteurs ou par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, par délégation des recteurs.