Décret n°87-848 du 19 octobre 1987

Article 29

Créé le 20 octobre 1987 · En vigueur du 31 mai 2001 au 6 août 2003

Les membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale sont remplacés en cas de démission, de décès ou de cessation des fonctions au titre desquelles ils ont été nommés. Le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003

Abrogé parDécret 2003-768 2003-08-01 art. 6 33° JORF 7 août 2003

En vigueur du jeudi 31 mai 2001 au mercredi 6 août 2003

Les membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale sont

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mercredi 30 mai 2001

Les membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale sont

En vigueur du mardi 20 octobre 1987 au lundi 29 mars 1993

Les membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale sont remplacés en cas de démission, de décès ou de cessation des fonctions au titre desquelles ils ont été nommés. Le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.