Abrogé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 6 33° JORF 7 août 2003
Créé le 20 octobre 1987 · En vigueur du 31 mai 2001 au 6 août 2003
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Abrogé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 6 33° JORF 7 août 2003
Créé le 20 octobre 1987 · En vigueur du 31 mai 2001 au 6 août 2003
Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
Abrogé parDécret 2003-768 2003-08-01 art. 6 33° JORF 7 août 2003
En vigueur du jeudi 31 mai 2001 au mercredi 6 août 2003
Les membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale sont…
En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mercredi 30 mai 2001
Les membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale sont…
En vigueur du mardi 20 octobre 1987 au lundi 29 mars 1993
Les membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale sont remplacés en cas de démission, de décès ou de cessation des fonctions au titre desquelles ils ont été nommés. Le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.