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Décret n°87-834 du 12 octobre 1987
COMPLEMENT DE LA LISTE PAR: LES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS): EMPLOI DE PERSONNELS OUVRIERS.
MODIFICATION DE LA LISTE EN CE QUI CONCERNE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI): INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE: EMPLOIS DES CATEGORIES A,B,C ET D.
Décret n°87-834 du 12 octobre 1987