Créé le 11 octobre 1987 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce à l'égard de l'Ecole nationale des chartes les compétences attribuées au recteur de région académique par la loi du 26 janvier 1984 précitée et ses décrets d'application.
L'Ecole nationale des Chartes est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 18
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce à l'égard de l'Ecole nationale des chartes les compétences attribuées au recteur de région académiquepar la loi du 26 janvier 1984 précitée et ses décrets d'application.
L'Ecole nationale des Chartes est établissement-composante de l'Université Paris sciences…
En vigueur du jeudi 7 novembre 2019 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 14
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce à l'égard de…
L'Ecole nationale des Chartes est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).
En vigueur du dimanche 11 octobre 1987 au mercredi 6 novembre 2019
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce à l'égard de l'Ecole nationale des chartes les compétences attribuées au recteur d'académie par la loi du 26 janvier 1984 précitée et ses décrets d'application.