Décret n°87-832 du 8 octobre 1987

Article 2

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Article 2

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce à l'égard de l'Ecole nationale des chartes les compétences attribuées au recteur de région académique par la loi du 26 janvier 1984 précitée et ses décrets d'application.

L'Ecole nationale des Chartes est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

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En vigueur depuis le 11 octobre 1987 · Dernière version le 1 janvier 2020

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce à l'égard de l'Ecole nationale des chartes les compétences attribuées au recteur de région académique par la loi du 26 janvier 1984 précitée et ses décrets d'application.

L'Ecole nationale des Chartes est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 18 : Mise à jour des références administratives pour les établissements d'enseignement supérieur

En résumé. Le texte remplace la référence aux recteurs d'académie par celle des recteurs de région académique, alignant ainsi l'article sur les réformes territoriales récentes.

En vigueur du jeudi 7 novembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 14 : Intégration de l'Ecole nationale des chartes à l'Université PSL

En résumé. L'article ajoute une mention précisant que l'Ecole nationale des Chartes est désormais un établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

En vigueur du dimanche 11 octobre 1987 au mercredi 6 novembre 2019

Source : Légifrance