a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°87-699 du 21 août 1987
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,
Vu le code minier ;
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu le décret n° 84-147 du 13 février 1984 complétant le règlement général des industries extractives ;
Vu l'avis du conseil général des mines en date du 22 avril 1986,
Créé le 27 août 1987
L'exploitant doit communiquer avant le 1er janvier 1988 au directeur régional de l'industrie et de la recherche la liste des matériels concernés et le programme de leur mise en conformité.
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Créé le 27 août 1987
Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
JACQUES CHIRAC.
Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,
ALAIN MADELIN.