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Décret n°87-695 du 26 août 1987

TITRE IV : LE PERSONNEL ENSEIGNANT

Abrogé12 décembre 2013

Créé le 27 août 1987

L'enseignement et le tutorat des élèves sont assurés par les catégories suivantes de personnel :
1° Les personnels d'enseignement et de recherche affectés à l'école ;
2° Les personnels enseignants délégués à l'école ou mis à sa disposition pour y effectuer tout ou partie de leur service ;
3° Les chercheurs rattachés à l'école en vertu d'une convention.

Abrogé depuis le jeudi 12 décembre 2013

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au mercredi 11 décembre 2013

TITRE IV : LE PERSONNEL ENSEIGNANT
Article 24