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Décret n°87-684 du 20 août 1987

MODIFIANT LE DECRET 591489 DU 22-12-1959 PORTANT REGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS DES STATIONS BALNEAIRES,THERMALES ET CLIMATIQUES

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MODIFICATION DES ART. 1 (LISTE DES JEUX AUTORISES DANS LES CASINOS),DE L'ART.2 (ALINEA 2);REMPLACEMENT DE L'ART. 4 (CONDITIONS DE FIXATION DES TAUX DE REDISTRIBUTION DES MISES),14 (ACCES AUX SALLES DE JEU),15 (PRELEVEMENT SUR LE PRODUIT BRUT DES JEUX),20 (PEINE D'AMENDE EN CAS DE RECIDIVE),19 (1ER ALINEA),ET MODIFICATION DE L'ART. 5.

Décret n°87-684 du 20 août 1987