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Décret n°87-667 du 13 août 1987

Article 2

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Article 2

Les modalités du concours sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur et de la fonction publique.

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Périmé15 août 1990

Créé le 15 août 1987 · Périmé le 15 août 1990

Les modalités du concours sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur et de la fonction publique.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 15 août 1990

En vigueur du samedi 15 août 1987 au mardi 14 août 1990

Source : Légifrance