Décret n°87-649 du 10 août 1987

Annexes

Créé le 11 août 1987

TABLEAU A
Magistrats placés auprès des chefs de cour
SIEGE DES COURS D'APPEL
MAGISTRATS DU SIEGE placés auprès du premier président
MAGISTRATS DU PARQUET placés auprès du procureur général
Premiers juges
Juges
Premier substitut
Substitut
Aix-en-Provence 11
Angers 1
Besançon 1
Bordeaux 1
Caen 1
Chambéry 11
Colmar 1
Douai 1
Grenoble 1
Lyon 11
Montpellier 1
Pau 1
Poitiers 1
Rennes 1

En vigueur depuis le mardi 11 août 1987

Annexes
ANNEXE