En vigueur depuis le 2 août 1987 · Dernière version le 3 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation pour travailler en prison
Résumé. Seuls les Français et les ressortissants de l'UE peuvent être habilités à travailler dans les prisons, sauf pour des postes de direction.
Peuvent seules être habilitées :
1° Les personnes physiques possédant la nationalité française ou celle de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
2° Les personnes morales de droit français dont les dirigeants, de droit ou de fait, possèdent la nationalité française ou celle de l'un des Etats membres de l'Union européenne.