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Décret n°87-599 du 29 juillet 1987

Article 2

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Article 2

La dénomination "Cocktail à base de vin" est réservée exclusivement aux boissons définies à l'article 1er du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 1 août 1987 au mardi 27 juillet 1993

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