Les appareils contenant des PCB et ayant fait l'objet d'une déclaration ou d'un acte valant déclaration en application de l'article 7-1 du présent décret doivent porter un marquage indélébile reprenant les indications suivantes :
Appareil contenant des PCB
Concentration mesurée ou supposée (en ppm de la masse) :

• date de la mesure (éventuelle) ;
• date de la déclaration.

Les appareils décontaminés ayant contenu des PCB doivent porter le marquage indélébile suivant :
Appareil décontaminé ayant contenu des PCB
Le liquide contenant des PCB a été remplacé :

• par (nom du substitut) ;
• le (date) ;
• par (nom de l'entreprise).

Concentration en PCB :

• de l'ancien liquide (ppm en masse) ;
• du nouveau liquide (ppm en masse).