Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région d'Ile-de-France pour l'année 1999
Arrêté du 13 janvier 1998 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 1998
Arrêté du 16 décembre 1996 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 1997
Met en application
- Sans article spécifique