En vigueur depuis le 31 janvier 1987
Le document annexé au présent décret constitue le cahier des charges imposé au cessionnaire de la société Télévision française 1 en application de l'article 62 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
Décret n°87-43 du 30 janvier 1987
Le document annexé au présent décret constitue le cahier des charges imposé au cessionnaire de la société Télévision française 1 en application de l'article 62 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
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En vigueur depuis le 31 janvier 1987
Le document annexé au présent décret constitue le cahier des charges imposé au cessionnaire de la société Télévision française 1 en application de l'article 62 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
En vigueur depuis le samedi 31 janvier 1987
Source : Légifrance