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Décret n°87-366 du 1 juin 1987

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 29 octobre 1970 autorisant l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés est abrogé.

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Abrogé5 mai 2003

Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 5 mai 2003

L'arrêté du 29 octobre 1970 autorisant l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1970-10-29

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 5 mai 2003

En vigueur du samedi 8 février 1992 au dimanche 4 mai 2003

Source : Légifrance