Abrogé29 décembre 2001
Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 29 décembre 2001
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°87-36 du 26 janvier 1987
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 29 décembre 2001
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 29 décembre 2001
En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au vendredi 28 décembre 2001
Source : Légifrance