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Décret n°87-36 du 26 janvier 1987

Article 6

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Article 6

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 décembre 2001

Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 29 décembre 2001

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 décembre 2001

En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au vendredi 28 décembre 2001

Source : Légifrance