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Décret n°87-347 du 21 mai 1987

Article 4

Créé le 22 janvier 2003

Le diplôme des métiers d'art est préparé :
a) Par la voie scolaire ;
b) Par la voie de l'apprentissage ;
c) Par la voie de la formation professionnelle continue ;
d) Au titre de la validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du mercredi 22 janvier 2003 au mardi 20 août 2013

Le diplôme des métiers d'art est préparé :

a) Par la voie scolaire ;

b) Par la voie de l'apprentissage ;

c) Par la voie de la formation professionnelle continue ;

d) Au titre de la validation des acquis de l'expérience.