Créé le 22 janvier 2003 · Abrogé le 21 août 2013
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Publication d'un décret sur le diplôme des métiers d'art
Le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.