Abrogé21 août 2013
Créé le 22 janvier 2003
Dans le cas d'une réduction de la durée de formation, la durée des stages de formation peut être réduite dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article 2 du présent décret.
Décret n°87-347 du 21 mai 1987
Article 16
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mercredi 22 janvier 2003 au mardi 20 août 2013
Dans le cas d'une réduction de la durée de formation, la durée des stages de formation peut être réduite dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article 2 du présent décret.