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Décret n°87-347 du 21 mai 1987

Article 16

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Article 16

Dans le cas d'une réduction de la durée de formation, la durée des stages de formation peut être réduite dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article 2 du présent décret.

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Créé le 22 janvier 2003 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la durée des stages de formation

Résumé. La durée des stages de formation peut être réduite sous certaines conditions fixées par un arrêté ministériel.

Dans le cas d'une réduction de la durée de formation, la durée des stages de formation peut être réduite dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article 2 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2003 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance