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Décret n°87-341 du 21 mai 1987

Article 6 bis

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Article 6 bis

Le secrétariat de la commission consultative de l'environnement et de son comité permanent est assuré par l'exploitant de l'aérodrome.

La commission consultative de l'environnement et son comité permanent établissent leur règlement intérieur. Les règles d'adoption des décisions par le comité permanent sont celles de la commission consultative de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 février 2000 · Abrogé le 16 octobre 2007

Le secrétariat de la commission consultative de l'environnement et de son comité permanent est assuré par l'exploitant de l'aérodrome.

La commission consultative de l'environnement et son comité permanent établissent leur règlement intérieur. Les règles d'adoption des décisions par le comité permanent sont celles de la commission consultative de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 juin 2006 au lundi 15 octobre 2007

En vigueur du jeudi 17 février 2000 au mercredi 7 juin 2006

Source : Légifrance