Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 33° JORF 24 mai 2006
Créé le 14 mai 1987 · En vigueur du 10 mai 2005 au 23 mai 2006
Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration sont gratuites. Ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.
Le directeur de l'établissement, le secrétaire général, le membre du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Le président peut appeler à assister aux séances toute personne dont il juge la présence utile.