Décret n°87-32 du 23 janvier 1987

Article 8

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Article 8

Pour l'application de toutes dispositions législatives ou réglementaires, les titulaires du brevet bénéficient des droits et avantages accordés aux titulaires du brevet des collèges ou du brevet d'études du premier cycle du second degré.

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Créé le 24 janvier 1987 · Abrogé le 24 mai 2006

Pour l'application de toutes dispositions législatives ou réglementaires, les titulaires du brevet bénéficient des droits et avantages accordés aux titulaires du brevet des collèges ou du brevet d'études du premier cycle du second degré.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 janvier 1987 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance