Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 32° JORF 24 mai 2006
Créé le 24 janvier 1987
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à partir de l'année scolaire 1986-1987.
Décret n°87-32 du 23 janvier 1987
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 32° JORF 24 mai 2006
En vigueur du samedi 24 janvier 1987 au mardi 23 mai 2006
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à partir de l'année scolaire 1986-1987.