Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 1er février 1995 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole
Arrêté du 25 juillet 1989 FIXANT LES TITRES OU QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES EXIGEES DES CANDIDATS A UN EMPLOI D'INSPECTEUR OU D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Arrêté du 1 août 1988 relatif à la liste des emplois correspondant à l'échelon fonctionnel des inspecteurs principaux de l'enseignement agricole