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Décret n°87-276 du 16 avril 1987

PORTANT MODIFICATION DU DECRET 79376 DU 10-05-1979 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION (SCOP)

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

COMPLETE PAR UN AL. L'ART. 1 ET MODIFIE L'ART. 2 (3EMEMENT,6EMEMENT) DUDIT DECRET: LA LISTE COMPORTE 2 PARTIES DONT L'UNE REGROUPE LES SCOP VISES A L'ART. 26 DE LA LOI 78763 DU 19-07-1978.

ENUMERATION DES DOCUMENTS QUE DOIVENT TRANSMETTRE LES SOCIETES A L'APPUI DE LEUR DEMANDE D'INSCRIPTION OU DE MAINTIEN SUR LA LISTE ANNUELLE DES SCOP.

APPLICATION DE L'ART. 9-IV DE LA LOI 85703 DU 12-07-1985.

Décret n°87-276 du 16 avril 1987