CHAP. I: DISPOSITIONS GENERALES.

CREATION D'UN CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENT AGRICOLES ET VETERINAIRES.

CHAP. II: RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.

CHAP. III: DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

INTEGRATION DU CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE ET DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC DANS LE CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET VETERINAIRE.

ABROGATION DES DECRETS 68901 DU 11-10-1968 ET 811010 DU 04-11-1981.