Article précédent

Article suivant

Décret n°87-251 du 6 avril 1987

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le ministre de l'agriculture peut dispenser, sur leur demande, les élèves de l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique titulaires de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au premier concours, des épreuves d'admissibilité du concours. Ces candidats doivent subir les épreuves d'admission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 9 avril 1987 · Abrogé le 11 août 1992

Le ministre de l'agriculture peut dispenser, sur leur demande, les élèves de l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique titulaires de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au premier concours, des épreuves d'admissibilité du concours. Ces candidats doivent subir les épreuves d'admission.

Relations

cite

cite  Décret 65-383 1965-05-20 art. 8

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 avril 1987 au lundi 10 août 1992

Source : Légifrance