Abrogé11 août 1992
Abrogé par Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 49 (V) JORF 11 août 1992
Créé le 9 avril 1987
Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole sont reclassés conformément aux dispositions du chapitre II du titre III du décret du 20 mai 1965 susvisé, sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant.
Les candidats mentionnés à l'article 2 (2°) ci-dessus sont classés, lors de leur titularisation, dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole à un échelon déterminé en prenant en compte les années d'activité professionnelle qu'ils ont accomplies avant leur nomination en qualité de stagiaire, conformément aux conditions exigées par le présent décret, à raison de la moitié de leur durée à partir de la date à laquelle les intéressés ont atteint l'âge de vingt ans.
Les candidats mentionnés à l'article 2 (2°) ci-dessus sont classés, lors de leur titularisation, dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole à un échelon déterminé en prenant en compte les années d'activité professionnelle qu'ils ont accomplies avant leur nomination en qualité de stagiaire, conformément aux conditions exigées par le présent décret, à raison de la moitié de leur durée à partir de la date à laquelle les intéressés ont atteint l'âge de vingt ans.