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Décret n°87-236 du 3 avril 1987

Article 7

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Article 7

Une attestation est délivrée à chaque stagiaire par l'organisme responsable du stage. Elle décrit les travaux effectués et la formation acquise.

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Abrogé1 mai 1990

Créé le 5 avril 1987 · Abrogé le 1 mai 1990

Une attestation est délivrée à chaque stagiaire par l'organisme responsable du stage. Elle décrit les travaux effectués et la formation acquise.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mai 1990

En vigueur du dimanche 5 avril 1987 au lundi 30 avril 1990

Source : Légifrance