Abrogé1 mai 1990
Créé le 5 avril 1987 · Abrogé le 1 mai 1990
Une attestation est délivrée à chaque stagiaire par l'organisme responsable du stage. Elle décrit les travaux effectués et la formation acquise.
Décret n°87-236 du 3 avril 1987
Une attestation est délivrée à chaque stagiaire par l'organisme responsable du stage. Elle décrit les travaux effectués et la formation acquise.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 avril 1987 · Abrogé le 1 mai 1990
Une attestation est délivrée à chaque stagiaire par l'organisme responsable du stage. Elle décrit les travaux effectués et la formation acquise.
Abrogé depuis le mardi 1 mai 1990
En vigueur du dimanche 5 avril 1987 au lundi 30 avril 1990
Source : Légifrance