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Décret n°87-236 du 3 avril 1987

Article 2

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Article 2

Les programmes d'insertion locale peuvent être organisés par les associations sans but lucratif, les fondations, les collectivités territoriales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale de tous les régimes, les mutuelles, les institutions mentionnées à l'article L. 731-1 du code de la sécurité sociale et à l'article 1050 du code rural, les comités d'entreprise et toute personne morale chargée de la gestion d'un service public.

Ces organismes offrent aux stagiaires des activités qui complètent celles de leurs propres agents et répondent à des besoins collectifs actuellement non satisfaits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 1990

Créé le 5 avril 1987 · Abrogé le 1 mai 1990

Les programmes d'insertion locale peuvent être organisés par les associations sans but lucratif, les fondations, les collectivités territoriales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale de tous les régimes, les mutuelles, les institutions mentionnées à l'article L. 731-1 du code de la sécurité sociale et à l'article 1050 du code rural, les comités d'entreprise et toute personne morale chargée de la gestion d'un service public.

Ces organismes offrent aux stagiaires des activités qui complètent celles de leurs propres agents et répondent à des besoins collectifs actuellement non satisfaits.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mai 1990

En vigueur du dimanche 5 avril 1987 au lundi 30 avril 1990

Source : Légifrance