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Décret n°87-214 du 25 mars 1987

Article 6

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Article 6

Le décret du 16 février 1932 relatif aux groupements agricoles d'utilité générale susceptibles de bénéficier de réserves en eau et en force ainsi que le décret n° 55-178 du 2 février 1955 relatif aux réserves en force et en énergie prévues à l'article 10, paragraphes 6 et 7, de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique sont abrogés.

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Créé le 31 mars 1987 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de décrets sur les réserves d'eau et d'énergie

Résumé. Un décret abroge deux anciens textes sur les réserves d'eau et d'énergie pour les groupements agricoles et industriels.

Le décret du 16 février 1932 relatif aux groupements agricoles d'utilité générale susceptibles de bénéficier de réserves en eau et en force ainsi que le décret n° 55-178 du 2 février 1955 relatif aux réserves en force et en énergie prévues à l'article 10, paragraphes 6 et 7, de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique sont abrogés.

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En vigueur du mardi 31 mars 1987 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance