Tout navire doit être muni d'un titre de navigation maritime. Ce titre est soit le rôle d'équipage, soit la carte de circulation. Le rôle d'équipage est délivré aux navires dont l'équipage comprend des marins au sens du présent décret. La carte de circulation est délivrée aux autres navires.
Les conditions de délivrance des titres de navigation et les mentions qu'ils comportent sont fixées par arrêté du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer et du ministre chargé de la marine marchande.