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Décret n°87-182 du 19 mars 1987

Taille minimale des poissons, crustacés et mollusques

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 20 mars 1987

Cabillaud (Gadus morhua) : 34 cm.
Eglefin (Melanogrammus aeglefinus) : 31 cm.
Plie grise (Glyptocephalus cynoglossu : 28 cm.
Plie américaine (Hippoglossoïdes plates-soïdes) : 28 cm.
Saumon (Salmo salar) : 48 cm.
Coquille Saint-Jacques (Placopecten Magellanicus) : 9,5 cm.
Pétoncle d'Islande (Chlamys Islandi) : 6,5 cm.
Homard : 9 cm.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au mercredi 31 décembre 2014

Taille minimale des poissons, crustacés et mollusques
Article Annexe II