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Décret n°87-178 du 19 mars 1987

Article 3

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Abrogé depuis le mardi 30 novembre 1999

Abrogé parDécret n°99-973 du 25 novembre 1999art. 12 (V) JORF 30 novembre 1999

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au lundi 29 novembre 1999

Le nom patronymique, les prénoms, le sexe et la date de naissance ainsi que le numéro de la carte sont inscrits de manière à permettre leur lecture à l'aide de procédés optiques.