Créé le 16 janvier 1987
Il est dérogé, pour les emplois d'enseignement de l'Ecole polytechnique, à la règle selon laquelle les emplois permanents des établissements publics de l'Etat à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires.
Décret n°87-16 du 14 janvier 1987
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 1987
Il est dérogé, pour les emplois d'enseignement de l'Ecole polytechnique, à la règle selon laquelle les emplois permanents des établissements publics de l'Etat à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires.