Décret n°87-155 du 5 mars 1987

Article 7

Abrogé14 juin 2015

Créé le 8 mars 1987 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 13 juin 2015

Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est chargé de préparer et d'exécuter les délibérations du conseil d'administration et d'assurer le fonctionnement des services. Le directeur représente le Centre national en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il exerce d'une manière générale les attributions prévues par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Effets de cet article

cite

Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 3

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 13 juin 2015

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 118

En vigueur du dimanche 23 octobre 2005 au lundi 31 décembre 2012

Déplacé le dimanche 23 octobre 2005

Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est ⏺ chargé ⏺

⏺ de préparer et d'exécuter les délibérations du conseil d'administration et d'assurer le fonctionnement des services. Le directeur représente le Centre national en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il exerce d'une manière générale les attributions prévues par le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifié.

En vigueur du dimanche 8 mars 1987 au samedi 22 octobre 2005

Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est nommé pour une période de trois ans par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé des universités et dans les conditions définies par le décret n° 78-1298 du 21 décembre 1978. Son mandat est renouvelable.

Il est chargé de préparer et d'exécuter les délibérations du conseil d'administration et d'assurer le fonctionnement des services. Le directeur représente le centre national en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il exerce d'une manière générale les attributions prévues par le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifié.