Les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ont lieuau scrutin de listeà la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Sont électeurs et éligibles les représentants titulairesdes étudiants désignés pour siégeraux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.

Chaque liste de candidatures doit

⏺ comporter un nombre de candidats au moins égal au nombre de sièges à pourvoir et au plus au double de celui-ci. Pour chaque liste, il est procédé dans la limite du nombre desièges obtenus par celle-ci à la nomination des titulaires, et à la nominationd'un nombre égal de suppléants, dansl'ordre de présentation des candidats de laliste.

Les élections ont lieu dans les deux mois qui suivent le dernier arrêté pris par un recteur pour proclamer les résultats des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux.

Les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ont lieu,à la représentation proportionnelle et au plus fort reste, dans les deux mois qui suivent le dernier arrêté pris par un recteur pour proclamer les résultats des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.

Sont électeurs les étudiants élus siégeant aux conseils d'administration des…

Tous les électeurs sont éligibles. Les listes doivent comporter un nombre de candidats au moins égal au nombre de sièges à pourvoir et au plus au double de ce nombre ⏺ . Le panachage et le vote préférentiel sont interdits. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.