En vigueur depuis le 31 décembre 1987
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contributions assises sur les traitements dus à compter du 1er janvier 1988.
Décret n°87-1118 du 30 décembre 1987
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contributions assises sur les traitements dus à compter du 1er janvier 1988.
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En vigueur depuis le 31 décembre 1987
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contributions assises sur les traitements dus à compter du 1er janvier 1988.
En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 1987
Source : Légifrance