Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987

TITRE IV : AVANCEMENT

Créé le 31 décembre 1987 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Le grade de secrétaire de mairie comprend onze échelons.

Créé le 31 décembre 1987 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :

GRADE ET ÉCHELONS DURÉE
Secrétaire de mairie
11e échelon -
10e échelon 4 ans
9e échelon 3 ans 6 mois
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois

Créé le 31 décembre 1987 · En vigueur depuis le 26 janvier 2017

La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 1987

TITRE IV : AVANCEMENT
Article 14
Article 15
Article 17