Abrogé par Décret n°2026-484 du 10 juin 2026 - art. 23
Créé le 1 décembre 2009 · Abrogé le 1 juillet 2026
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Prorogation du détachement des agents
Lorsqu'il est envisagé, à l'occasion du terme normal du détachement, de mettre fin aux fonctions des agents mentionnés au 5 du I de l'article 1er du présent décret, le détachement des intéressés est prorogé, de plein droit, de la durée nécessaire pour leur permettre de bénéficier des dispositions du III de l'article 3-1 ci-dessus.