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Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

Article 12-8

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Article 12-8

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-5 ci-dessus, l'emploi de directeur général adjoint des services de la région d'Ile-de-France comporte cinq échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe X. .

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Créé le 22 juin 2001 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Échelons du directeur général adjoint en Île-de-France

Résumé. Le poste de directeur général adjoint des services en Île-de-France a cinq niveaux, et le temps passé à chaque niveau est défini dans une annexe.

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-5 ci-dessus, l'emploi de directeur général adjoint des services de la région d'Ile-de-France comporte cinq échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe X. .

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance