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Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

Article 12-5

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Article 12-5

Les emplois de :

1. Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900 000 habitants ;

2. Directeur général adjoint des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants,

comprennent six échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe VII.

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Créé le 22 juin 2001 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Échelons des directeurs généraux adjoints

Résumé. Les emplois de directeur général adjoint dans les grands départements et régions ont six niveaux de rémunération, avec une durée dans chaque niveau fixée par une annexe.

Les emplois de :

1. Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900 000 habitants ;

2. Directeur général adjoint des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants,

comprennent six échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe VII.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance