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Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

Article 10-1

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Article 10-1

L'emploi de directeur général des établissements publics locaux assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants qui ne sont pas mentionnés à l'article 10 comprend quatre échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I-1.

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Créé le 22 juin 2001 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Échelons du directeur général des grandes communes

Résumé. Le poste de directeur général dans les grandes communes a quatre niveaux, et le temps passé à chaque niveau est défini dans une annexe.

L'emploi de directeur général des établissements publics locaux assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants qui ne sont pas mentionnés à l'article 10 comprend quatre échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I-1.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance