Abrogé par Décret n°2026-484 du 10 juin 2026 - art. 23
Créé le 22 juin 2001 · Abrogé le 1 juillet 2026
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Échelons du directeur général des grandes communes
L'emploi de directeur général des établissements publics locaux assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants qui ne sont pas mentionnés à l'article 10 comprend quatre échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I-1.