Décret n°87-1055 du 24 décembre 1987

Article 2

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Article 2

Il est interdit, lorsque la biodégradabilité moyenne des agents de surface contenus dans les détergents est, pour chacune des catégories mentionnées à l'article 1er, inférieure à 90 p. 100 *pourcentagedate limite*, peuvent être utilisés dans des catégories de détergents particulières sans répondre à cette exigence.

Dans les conditions normales d'emploi, les agents de surface contenus dans les détergents ne doivent pas porter préjudice à la santé de l'homme et des animaux.

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Créé le 30 décembre 1987 · Abrogé le 23 mars 2007

Il est interdit, lorsque la biodégradabilité moyenne des agents de surface contenus dans les détergents est, pour chacune des catégories mentionnées à l'article 1er, inférieure à 90 p. 100 *pourcentagedate limite*, peuvent être utilisés dans des catégories de détergents particulières sans répondre à cette exigence.

Dans les conditions normales d'emploi, les agents de surface contenus dans les détergents ne doivent pas porter préjudice à la santé de l'homme et des animaux.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 1987 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance