Abrogé23 octobre 2016
Créé le 20 août 1986
Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de secrétaire général d'académie peut se voir retirer cet emploi dnas l'intérêt du service.
Décret n°86-970 du 19 août 1986
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2016
En vigueur du mercredi 20 août 1986 au samedi 22 octobre 2016
Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de secrétaire général d'académie peut se voir retirer cet emploi dnas l'intérêt du service.