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Décret n°86-970 du 19 août 1986

Article 8

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Article 8

Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de secrétaire général d'académie peut se voir retirer cet emploi dnas l'intérêt du service.

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Créé le 20 août 1986 · Abrogé le 23 octobre 2016

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Retrait de poste pour un secrétaire général d'académie

Résumé. Un secrétaire général d'académie peut être retiré de son poste si c'est nécessaire pour le bon fonctionnement du service.

Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de secrétaire général d'académie peut se voir retirer cet emploi dnas l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 août 1986 au samedi 22 octobre 2016

Source : Légifrance